Marie-Hélène Tric

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Hélène Miquel
De: Marie-Hélène TRIC
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce
magistrate de l'ordre judiciaire
Remplace:Mme Marie-Laure BELAVAL-VITAL
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat
JORFTEXT000053353494(source JORF)
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Tric (Marie-Hélène)
conseillère doyenne honoraire à la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000048095777(source JORF)
désignation
22 Septembre 202322/09/2023
De: Marie-Hélène Tric
présidente
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000038074606(source JORF)
composition
31 Janvier 201931/01/2019
De: Marie-Hélène Tric
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
20 décembre 2018
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Conseil d'État
JORFTEXT000038052937(source JORF)
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Marie-Hélène Tric
présidente
Objet:
à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Première section
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000036578132(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Marie-Hélène Tric
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
7 décembre 2017
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036560407(source JORF)
nomination
01 Février 201801/02/2018
De: TRIC (Marie-Hélène)
conseiller honoraire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
president
JORFTEXT000033106079(source JORF)
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: Marie-Hélène Tric
présidente
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000033105666(source JORF)
composition
10 Septembre 201610/09/2016
De: Marie-Hélène Tric
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033074339(source JORF)
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Marie-Hélène Tric
présidente
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000032409323(source JORF)
composition
17 Avril 201617/04/2016
De: Marie-Hélène Tric
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032394180(source JORF)
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: Marie-Hélène Tric
présidente
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Deuxième section
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000031164618(source JORF)
composition
15 Septembre 201515/09/2015
De: Marie-Hélène Tric
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000031142277(source JORF)
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: TRIC (Marie-Hélène)
conseiller honoraire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
president
JORFTEXT000030997220(source JORF)
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: Marie-Hélène Tric
présidente
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Deuxième section
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000030457123(source JORF)
composition
08 Avril 201508/04/2015
De: Marie-Hélène Tric
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030378294(source JORF)
nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: Tric (Marie-Hélène)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie
Au titre de la présidence de la commission instituée par l'article L
Groupe:
Commission instituée par l'article L
DEVR1415393A(source BODD)
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: TRIC (Marie-Hélène)
conseiller honoraire de la Cour de cassation, titulaire
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
president
JORFTEXT000029181918(source JORF)
désignation
03 Juillet 201403/07/2014
De: Marie-Hélène Tric
présidente
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000028454976(source JORF)
composition
12 Janvier 201412/01/2014
De: TRIC (Marie-Hélène)
conseillère honoraire de la Cour de cassation
Objet:
présidente du jury des épreuves orales d'admission du certificat d'aptitude
commissaire aux comptes à destination des candidats bénéficiant d'un report d'admissibilité
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:
Jury des épreuves orales d'admission du certificat d'aptitude
magistrat
president
JORFTEXT000028430561(source JORF)
nomination
05 Janvier 201405/01/2014
De: Marie-Hélène Tric
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028348306(source JORF)
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: TRIC (Marie-Hélène)
conseiller honoraire de la Cour de cassation, titulaire
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
president
JORFTEXT000028143803(source JORF)
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: TRIC (Marie-Hélène)
conseiller honoraire de la Cour de cassation
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
titulaire
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
president
JORFTEXT000027895041(source JORF)
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: Marie-Hélène TRIC
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
1
magistrat de l'ordre judiciaire
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie
magistrat
JORFTEXT000027534545(source JORF)
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Tric (Marie-Hélène)
conseiller honoraire de la Cour de cassation
Objet:
présidente du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
president
JORFTEXT000026229734(source JORF)
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Tric (Marie-Hélène)
conseillère honoraire de la Cour de cassation
Objet:
présidente du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
president
JORFTEXT000024397215(source JORF)
désignation
26 Juillet 201126/07/2011
De: Marie-Hélène Tric
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000024224345(source JORF)
composition
22 Juin 201122/06/2011
De: Marie-Hélène Tric
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
20 octobre 2008
du
17 mai 2011
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000024114409(source JORF)
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Marie-Hélène Tric
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000023593071(source JORF)
composition
17 Février 201117/02/2011
De: Tric (Marie-Hélène)
conseillère doyenne de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Objet:
présidente du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
president
JORFTEXT000022630711(source JORF)
désignation
31 Juillet 201031/07/2010
De: Tric (Marie-Hélène)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
president
JORFTEXT000021065216(source JORF)
désignation
24 Septembre 200924/09/2009
De: Marie-Hélène Tric
conseillère à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par l'article 13 de la loi du
10 février 2000
susvisée
Au titre de la présidence de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
Groupe:
Commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108
DEVE0909245A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Tric (Marie-Hélène)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
president
JUSC0819750A(source BOMJ)
désignation
15 Septembre 200815/09/2008
De: Marie-Hélène Tric
conseillère à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du
10 février 2000
modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Au titre de la présidence de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
Groupe:
Commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108
JORFTEXT000000628431(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Tric (Marie-Hélène)
président du tribunal de grande instance du Mans
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Tric (Marie-Hélène)
président du tribunal de grande instance du Mans
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000716035(source JORF)
nomination
23 Août 199023/08/1990